Application mobile easy·care

Conditions générales d’utilisation

Article 1. DEFINITIONS

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

  • Smartphone ou tablette Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10 ou plus.
  • Smartphone ou tablette Android® disposant du système d’exploitation Android® OS 4.3 ou plus.
  • La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GEOLOCALISATION

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

Article 6. APPLICATION DES CGU ET DES CGV boutique

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Waterair ;
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Waterair ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Waterair, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer Waterair dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Apporter des conseils personnalisés à l’utilisateur liés à l’exploitation de sa piscine.
  • Géolocaliser la piscine de l’utilisateur pour prendre en compte les données météo locales.
  • Des jeux, ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou par l’exécution du règlement de jeu.
  • Une commande, d’une demande d’information ou de documentation, ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.
  • Gestion des garanties légales et commerciales.

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 14. RESILIATION

Article 15. CONTACT

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

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